Square Habitat Agence Mezin Conseil

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33,résidence Sainte-Anne
73290 La Motte-Servolex

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HONORAIRES TRANSACTION IMMOBILIERE Prix de vente supérieur à 300 001 € 5% T.T.C. Prix de vente de 200 001 € à 300 000 € 6% T.T.C. Prix de vente de 100 001 € à 200 000 € 7% T.T.C. Prix de vente de 50 001 € à 100 000 € 7.000 € T.T.C. Prix de vente inférieur ou égal à 50 000 € 5.000 € T.T.C. Programmes Neufs : entre 3% et 9% H.T. du prix de vente T.T.C * Les honoraires de transaction immobilière sont à la charge du vendeur suivant les conditions indiquées dans le mandat de vente ou à la charge de l’acquéreur dans le cadre de la vente d’un bien issu d’une succession. Compte séquestre (Article 5 de la loi 70-9 du 2/01/70) : Crédit Agricole des Savoie – Compte Transaction n°96721760496 (*Conditions disponible en agence) HONORAIRES GESTION LOCATIVE Honoraires de Location (Chapitre 1er du titre 1er de la loi n° 89.462 du 6/07/89, modifié par la loi n°2014-366 du 24 mars – art 1- ALUR) Ces honoraires sont calculés sur la base du loyer annuel net de charges BAILLEUR TTC Honoraires d'entremise et de négociation 0.50 % Honoraires pour la visite des lieux 1 % Honoraires pour la constitution du dossier locataire 1 % Honoraires de rédaction de bail 2 % Honoraires de l'établissement de l'état des lieux 2 % Ces honoraires sont calculés sur la base du loyer annuel net de charges LOCATAIRE TTC * Honoraires d'entremise et de négociation - Sans Honoraires pour la visite des lieux 1 % Honoraires pour la constitution du dossier locataire 1 % Honoraires de rédaction de bail 2 % Honoraires de l'établissement de l'état des lieux 2 % Honoraires de Gérance Locative • Honoraires : 8.40 % T.T.C. (7 % H.T.) des sommes encaissées, à la charge du bailleur Option • Garanties des loyers impayés + Détériorations + Défense et Recours : 2,80 % T.T.C. des sommes dues (Loyers + charges y compris taxe d’assurance, TVA et frais de gestion) Honoraires conseil et prestations annexes : Facturation à la vacation horaire: 48,00 € T.T.C. (40,00 € H.T.) * T.V.A. au taux en vigueur : 20 % Mise à jour le 1/04/2017

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