Action Service Immobilier

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104 Chemin de Ravet
73470 Novalaise

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BAREME D’HONORAIRES DES PRESTATIONS D’ACTIONS SERVICES IMMOBILIERS - Eurl au capital de 10 000€ ^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^ *LOCATION : CONFORMEMENT A LA LOI ALUR – Applicable au 15/09/2014 Prestation de services pour la recherche d’un bien, ou d’un locataire : Honoraires pour frais de commercialisation locative : organisation de visites, constitution de dossier du locataire, rédaction de bail et d’actes locatifs : A CHARGE LOCATAIRE et PROPRIETAIRE : Selon la Loi ALUR, plafond de 8€/m² habitables appliqué pour toute location vide ou meublée. MAIS Honoraires de l’agence à 6 €/m² Exemple pour un logement de 50m² plafond : 6€/m² x 50m² = 300€TTC au lieu de 400€ TTC Pour les locations meublées nécessitant un inventaire du mobilier, un forfait de 80€ sera facturé au propriétaire. B -Honoraires d’état des lieux : à charge par moitié locataire et propriétaire : Selon la Loi ALUR, respect du plafond de 3€/m² habitables appliqué pour toute location vide ou meublée. Exemple : 3€/m² x 50m² = 150€TTC ^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^ HONORAIRES D’ESTIMATION de BIENS -DEPLACEMENT – VISITE DE BIENS - REDACTION D’UNE EVALUATIONS LOCATIVE OU DE VENTE : Remboursable en intégralité soit 0€ si mandat transformé sous 18 mois, sinon 65 € HT /l’heure incluant le déplacement sur 50Km A/R ^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^ HONORAIRES TTC DE NEGOCIATION SUR TRANSACTIONS IMMOBILIERES BIENS BATIS ou DE RECHERCHE DE BIENS (NON CUMULABLES) – A CHARGE VENDEURS * (sauf stipulation contraire dans le mandat de vente) Par tranche de prix de vente de biens immobiliers : VENTE de biens immobiliers bâtis : * -0.35% sur mandat semi –exclusif De 1 à 80 000 € : 7.5 %TTC du prix du bien vendu De 80 001 à 120 000 € : 6.5 %TTC du prix du bien vendu De 120 001 à 149 999 € : 6 %TTC du prix du bien vendu De 150 000€ à 199 999 € : 5 %TTC du prix du bien vendu De 200 000€ à 249 999 € : 4.3%TTC du prix du bien vendu AU DESSUS DE 250 000€ : 4.1%TTC du prix du bien vendu VENTE de Terrains à bâtir ou agricole - Par tranche de prix de vente non cumulative : De 500 € à 45000 € : Forfait 3 600.00€ TTC De 45001à 150000 € : De 45001à 150000€ : Forfait 6200€

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Terrain à Lépin-le-Lac (73610), pièces

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Appartement à Novalaise (73470), 2 pièces

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Maison à Novalaise (73470), 4 pièces

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Maison à Chambéry (73000), 7 pièces

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À 15mn de CHAMBERY - ENTRE YENNE et NOVALAISE à 10mn - Très belle Maison d'architecte soignée dans un cadre exceptionnel avec vue panoramique sans vis à vis ni nuisances 202 m² + S...

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Terrain à Meyrieux-Trouet (73170), pièces

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ENTRE NOVALAISE ET ST PAUL S / YENNE- jolie commune de Meyrieux trouet avec école, deux terrains non viabilisés (tout en bordure d'accès : eau, tél, elec). Au choix Lot 1 de 1321 m...

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Terrain à Dullin (73610), pièces

78 000 €

DULLIN- Dans hameau calme et facile d'accès, terrain libre de constructeur de 1956 m² comprenant partie constructible de 980 m² - Plan de division réalisé, une seule unité d'habita...

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